PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site 3n-corporation.com des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est :
Raison sociale : 3N Corporation
Email de contact : contact@3n-corporation.com
Ci-après dénommé « le Responsable de traitement ».
ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’exploitation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification : nom, prénom
Données de contact : adresse électronique
Données transactionnelles : informations liées au paiement
Données techniques : adresse IP, cookies (le cas échéant)
Les données sont collectées lors :
De l’utilisation du formulaire de contact
Du règlement en ligne
De la navigation sur le site
ARTICLE 3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact
Exécution des prestations contractuelles
Traitement et sécurisation des paiements
Gestion administrative et comptable
Respect des obligations légales
La base légale du traitement repose sur :
L’exécution d’un contrat
Le respect d’une obligation légale
Le consentement (lorsque requis)
ARTICLE 4 — DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Cookies : 13 mois maximum
ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être transmises exclusivement aux prestataires intervenant dans le cadre du fonctionnement du site :
Hébergement : OVH ( Ovh Partner).
Solution de paiement :Stripe (les données bancaires ne sont jamais stockées par le Responsable de traitement).
ARTICLE 6 — SÉCURITÉ
Le Responsable de traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
ARTICLE 7 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@3n-corporation.com.
En cas de litige, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
ARTICLE 8 — MODIFICATION
Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.